Arrêté du 6 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er (Modification des règles pour les plaques d'immatriculation) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les plaques d'immatriculation

Résumé. Certaines règles sur les plaques d'immatriculation des deux-roues changent à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er (Modification des règles pour les plaques d'immatriculation) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance