Arrêté du 6 décembre 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2013 supprime l'établissement de placement éducatif de Caen et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance