JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 174, rue de Bayeux, 14000 Caen ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 174, rue de Bayeux, 14000 Caen, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 14 à 18 ans.


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Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 174, rue de Bayeux, 14000 Caen ;

― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 174, rue de Bayeux, 14000 Caen, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 14 à 18 ans.