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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 174, rue de Bayeux, 14000 Caen ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 174, rue de Bayeux, 14000 Caen, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 14 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2013

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 19 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure d'un établissement de placement éducatif à Caen

Résumé. Un établissement à Caen a deux unités pour héberger des jeunes de 14 à 18 ans, filles et garçons.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 174, rue de Bayeux, 14000 Caen ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 174, rue de Bayeux, 14000 Caen, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 14 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au mercredi 18 décembre 2013

Source : Légifrance