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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 174, rue de Bayeux, 14000 Caen.

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Abrogé19 décembre 2013

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 19 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un établissement éducatif à Caen

Résumé. Un nouveau centre pour jeunes en difficulté ouvre à Caen.

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 174, rue de Bayeux, 14000 Caen.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au mercredi 18 décembre 2013

Source : Légifrance