Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 4
Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 19 décembre 2013
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Ouverture d'un établissement éducatif à Caen
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 174, rue de Bayeux, 14000 Caen.