Arrêté du 6 décembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'EPEI de Caen assure les missions suivantes :

  • l'accueil en hébergement des mineurs confiés par les juridictions ;
  • l'évaluation de la situation notamment familiale et sociale de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • l'élaboration, pour chaque jeune accueilli, d'un projet individuel ;
  • l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
  • la mise en œuvre, à l'égard des mineurs accueillis, d'une mission de protection et de surveillance ;
  • l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
  • l'organisation et l'exercice des mesures d'activité de jour ;
  • la préparation des jeunes à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation de droit commun ;
  • l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
  • la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2013 · Dernière version le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions de l'EPEI de Caen

Résumé. L'EPEI de Caen a pour mission d'accueillir, évaluer et accompagner les mineurs confiés par la justice, en organisant leur vie quotidienne et en les aidant à s'insérer socialement et professionnellement.

L'EPEI de Caen assure les missions suivantes :

  • l'accueil en hébergement des mineurs confiés par les juridictions ;
  • l'évaluation de la situation notamment familiale et sociale de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • l'élaboration, pour chaque jeune accueilli, d'un projet individuel ;
  • l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
  • la mise en œuvre, à l'égard des mineurs accueillis, d'une mission de protection et de surveillance ;
  • l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
  • l'organisation et l'exercice des mesures d'activité de jour ;
  • la préparation des jeunes à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation de droit commun ;
  • l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
  • la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Modifié parArrêté du 28 janvier 2021art. 2 : Modification des missions de l'EPEI de Caen

En résumé. L'article modifie la formulation des missions de l'EPEI de Caen, en simplifiant le texte et en ajoutant une nouvelle mission concernant la préparation des jeunes à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation.

En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance