Arrêté du 6 décembre 2013

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 11 septembre 1980 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Suppression d'un arrêté sur le Bulletin officiel

Résumé. Un ancien arrêté sur le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur est supprimé.

L'arrêté du 11 septembre 1980 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance