Arrêté du 6 décembre 2013

Article 5

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Article 5

I.-La publication du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur est effectuée exclusivement sous format électronique par mise en ligne sur le site internet à l'adresse suivante : https :// www. interieur. gouv. fr/ Publications/ Bulletin-officiel-du-ministere-de-l-Interieur

II. - Les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2006 sont disponibles à cette même adresse. Les publications antérieures ont fait l'objet d'un archivage public en application des dispositions de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code du patrimoine.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Publication électronique du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur est maintenant disponible uniquement en ligne, avec des archives accessibles depuis 2006.

I.-La publication du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur est effectuée exclusivement sous format électronique par mise en ligne sur le site internet à l'adresse suivante : https :// www. interieur. gouv. fr/ Publications/ Bulletin-officiel-du-ministere-de-l-Interieur

II. - Les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2006 sont disponibles à cette même adresse. Les publications antérieures ont fait l'objet d'un archivage public en application des dispositions de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 15 décembre 2020art. 3 : Publication électronique exclusive du Bulletin officiel

En résumé. Le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur est désormais publié uniquement en ligne, avec une mise à jour de l'URL d'accès.

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance