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Arrêté du 11 septembre 1980
CREATION DU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.(PUBLICATION DES DIRECTIVES,INSTRUCTIONS,CIRCULAIRES,NOTES ET REPONSES MINISTERIELLES VISEES A L'ARTICLE 9 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978 EMANANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES SECRETARIATS D'ETAT PLACES SOUS SON AUTORITE)
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Arrêté du 11 septembre 1980