Arrêté du 6 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur a une périodicité bimensuelle.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Périodicité du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur est publié deux fois par mois.

Le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur a une périodicité bimensuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 15 décembre 2020art. 1 : Changement de périodicité du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

En résumé. La fréquence de publication du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur passe d'une fois par mois à deux fois par mois.

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance