Arrêté du 6 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les modalités de publication des actes administratifs au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Publication des actes administratifs au Bulletin officiel

Résumé. Un arrêté explique comment publier les décisions officielles du ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté définit les modalités de publication des actes administratifs au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance