En vigueur depuis le 14 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des actes administratifs au Bulletin officiel
Résumé. Un arrêté explique comment publier les décisions officielles du ministère de l'intérieur.
Le présent arrêté définit les modalités de publication des actes administratifs au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.