Arrêté du 15 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2013

Art. 2

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Changement de périodicité du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur passe d'une publication mensuelle à une publication bimensuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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