Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de périodicité du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
Résumé. Le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur passe d'une publication mensuelle à une publication bimensuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2013Art. 2 : Périodicité du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
→ Version 2 : Changement de périodicité
→ Version 2 : Changement de périodicité
- Arrêté du 6 décembre 2013Art. 2