Arrêté du 6 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2014 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en classe de première à compter de l'année scolaire 2012-2013 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2013-2014.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les livrets scolaires du bac techno

Résumé. Les nouvelles règles pour les livrets scolaires du bac techno entrent en vigueur à partir de la session 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2014 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en classe de première à compter de l'année scolaire 2012-2013 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2013-2014.

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