Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2014 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en classe de première à compter de l'année scolaire 2012-2013 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2013-2014.