Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur les livrets scolaires
Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles d'un arrêté sur les livrets scolaires pour le bac techno.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.