Arrêté du 6 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'arrêté sur les livrets scolaires

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles d'un arrêté sur les livrets scolaires pour le bac techno.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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