Arrêté du 6 décembre 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 avril 2005 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série STG et l'arrêté du 20 août 2007 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série ST2S sont abrogés.

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Abrogation de deux arrêtés sur les livrets scolaires

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens règlements sur les livrets scolaires pour les séries STG et ST2S du bac techno.

L'arrêté du 28 avril 2005 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série STG et l'arrêté du 20 août 2007 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série ST2S sont abrogés.

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