JORF n°0295 du 19 décembre 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 avril 2005 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série STG et l'arrêté du 20 août 2007 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série ST2S sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 28 avril 2005 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série STG et l'arrêté du 20 août 2007 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série ST2S sont abrogés.