En application du cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 susvisé, pour la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique, les notes attribuées à l'ensemble des épreuves obligatoires et facultatives peuvent prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire selon les modalités indiquées dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Le coefficient affecté aux résultats obtenus en cours d'année scolaire, pour chaque épreuve, est défini dans l'annexe mentionnée ci-dessus. L'épreuve d'éducation physique et sportive ainsi que les épreuves facultatives sont évaluées en totalité sur la base des résultats obtenus en cours d'année scolaire.
Les dispositions ci-dessus énoncées s'appliquent à tous les candidats de la voie scolaire ayant suivi les classes de première et terminale préparatoires à la série STAV dans un établissement d'enseignement agricole public ou privé sous contrat.

L'arrêté du 12 juillet 2002 modifié définissant pour les séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire est abrogé.

Les candidats scolarisés et redoublant la classe de terminale conservent les résultats des contrôles certificatifs en cours de formation de la classe de première. Ils ne conservent aucun résultat des contrôles effectués en classe terminale et les subissent à nouveau.

Le présent arrêté entre en application à compter de la session 2007.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
RÈGLEMENT D'EXAMEN
Série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant »