En vigueur depuis le 14 décembre 2012
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Exécution d'un arrêté sur une expérimentation éducative
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.