Arrêté du 6 décembre 2012

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur une expérimentation éducative

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et le directeur régional sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une expérimentation dans un lycée agricole.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2012

Source : Légifrance