Arrêté du 6 décembre 2012

Article 4

Créé le 14 décembre 2012

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2012

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.