Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mai 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les agents qui souhaitent obtenir l'indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps doivent en faire la demande au directeur de leur établissement d'affectation avant le 30 juin 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 décembre 2012

Créé le 17 mai 2008 · Abrogé le 9 décembre 2012

Les agents qui souhaitent obtenir l'indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps doivent en faire la demande au directeur de leur établissement d'affectation avant le 30 juin 2008.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 2008 au samedi 8 décembre 2012

Source : Légifrance