Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2012 - art. 5
Créé le 17 mai 2008 · Abrogé le 9 décembre 2012
Les agents qui souhaitent obtenir l'indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps doivent en faire la demande au directeur de leur établissement d'affectation avant le 30 juin 2008.