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Arrêté du 6 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des seuils de contrats pour les ateliers industriels de l'aéronautique

Résumé. Les ateliers industriels de l'aéronautique peuvent désormais signer des contrats plus importants sans suivre de procédures complexes.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2001-221 du 9 mars 2001 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures et services ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession,

Arrête :

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Augmentation du montant maximum des contrats pour les ateliers industriels de l'aéronautique

Résumé. Les ateliers industriels de l'aéronautique peuvent désormais passer des contrats jusqu'à dix fois le seuil des marchés à procédure adaptée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 12 décembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 12 décembre 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2010.

Alain Juppé

En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2010

Arrêté du 6 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3