Arrêté du 6 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Relations

cite

cite  article 26-II (1°) du code des marchés publics

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En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2010

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