Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant maximum des contrats pour les ateliers industriels de l'aéronautique
Résumé. Les ateliers industriels de l'aéronautique peuvent désormais passer des contrats jusqu'à dix fois le seuil des marchés à procédure adaptée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II