Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II suivante :
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JORF n°0287 du 11 décembre 2010
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Version 1
L'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II suivante :