Arrêté du 6 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant maximum des contrats pour les ateliers industriels de l'aéronautique

Résumé. Les ateliers industriels de l'aéronautique peuvent désormais passer des contrats jusqu'à dix fois le seuil des marchés à procédure adaptée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance