Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 30 janvier 2019
Le centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort les ressorts des cours d'appel de Caen et de Rennes a son siège fixé à Bruz.
Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 30 janvier 2019
Le centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort les ressorts des cours d'appel de Caen et de Rennes a son siège fixé à Bruz.
En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2019
Modifié parArrêté du 22 janvier 2019art. 2
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 29 janvier 2019