Arrêté du 22 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2004

Art. 11

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Déplacement du siège d'un centre de formation des avocats

Résumé. Le siège du centre de formation des avocats pour les cours d'appel de Caen et Rennes est déplacé de Rennes à Bruz.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2004Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2004
Art. 11

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