Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déplacement du siège d'un centre de formation des avocats
Résumé. Le siège du centre de formation des avocats pour les cours d'appel de Caen et Rennes est déplacé de Rennes à Bruz.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2004Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2004Art. 11