Arrêté du 5 mai 1993

Article 1

Abrogé26 décembre 2004

Créé le 8 mai 1993

Des élèves pilotes de ligne sont admis dans les centres de formation de la direction générale da l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile selon les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 décembre 2004

En vigueur du samedi 8 mai 1993 au samedi 25 décembre 2004

Des élèves pilotes de ligne sont admis dans les centres de formation de la direction générale da l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile selon les conditions fixées par le présent arrêté.