JORF n°0277 du 29 novembre 2009

Article 1

Article 1

Au second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, les mots : « membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimés.


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Version 1

Au second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, les mots : « membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimés.