Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 décembre 2004

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration du jury du concours de l'aviation civile

Résumé. Le jury du concours de l'aviation civile est restructuré avec un nouveau président et des vice-présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance