Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du jury du concours de l'aviation civile
Résumé. Le jury du concours de l'aviation civile est restructuré avec un nouveau président et des vice-présidents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2004Art. 7 : Composition et rôle du jury dans un concours de pilotes
→ Version 3
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-Arrêté du 6 décembre 2004Art. 7