Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des directions ou services déconcentrés
Résumé. La liste des directions ou services déconcentrés est mise à jour pour inclure le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2002Art. 1 : Liste des directions agricoles et alimentaires
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2002Art. 1