JORF n°0093 du 20 avril 2023

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion sécurisée des clés de chiffrement pour les élections

Résumé Les clés de chiffrement sont confiées aux membres du bureau de vote avant le vote et gardées par l'administration jusqu'à la fin du scrutin.

Avant l'ouverture du scrutin, des clés USB sur lesquelles seront téléchargés pendant la cérémonie de scellement les fragments de la clé de chiffrement du bureau de vote centralisateur sont confiées aux membres de ce bureau de vote. A l'issue de la cérémonie de scellement, ces clés ainsi que le mot de passe associé, sont remises à l'administration dans une enveloppe inviolable fournie par cette dernière.
L'administration conserve cette enveloppe scellée, de manière sécurisée, jusqu'au jour de la clôture des scrutins.

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protocole de vote sécurisé

Résumé Les électeurs votent en ligne en suivant des étapes sécurisées et leur vote est définitivement enregistré.

Pendant la durée des scrutins, la connexion sécurisée au système de vote est possible à tout moment à partir d'un poste informatique connecté à internet respectant les prérequis techniques mentionnés dans la notice de vote.
L'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification, exprime son vote pour chaque scrutin auquel il est appelé à participer. Chaque vote doit être validé par l'électeur en saisissant son mot de passe. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.

Article 19

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Clôture des opérations de vote en ligne

Résumé Le vote en ligne se termine à 17h le 22 juin 2023, sauf si vous êtes déjà en train de voter, auquel cas vous avez 30 minutes supplémentaires.

Après l'heure de clôture du scrutin, soit le 22 juin 2023 à 17 heures, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après l'heure de clôture du scrutin fixée à l'article 2 du présent arrêté.