Les chefs de juridiction présidant un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel, d'une part, ainsi que les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en position d'activité, de congé parental ou de détachement, ceux détachés depuis plus de deux ans dans ledit corps, inscrits sur les listes électorales, d'autre part, votent électroniquement par internet, respectivement, pour l'élection du représentant des chefs de juridiction et des représentants des magistrats qui siègent au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, du 15 juin au 22 juin 2023.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 15 juin 2023, à 9 heures, heure de Paris, au 22 juin 2023, à 17 heures, heure de Paris.

Les informations sur le fonctionnement général de ces élections sont communiquées à l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.