JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote électronique sécurisée

Résumé Les électeurs peuvent voter en ligne avec un ordinateur, confirmer leur vote qui est chiffré et stocké jusqu'à la fin du vote.

Pendant la durée des scrutins, la connexion sécurisée au système de vote est possible à tout moment à partir d'un poste informatique connecté à internet respectant les prérequis techniques mentionnés dans la notice de vote.
L'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification, exprime son vote pour chaque scrutin auquel il est appelé à participer. Chaque vote doit être validé par l'électeur en saisissant son mot de passe. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.


Historique des versions

Version 1

Pendant la durée des scrutins, la connexion sécurisée au système de vote est possible à tout moment à partir d'un poste informatique connecté à internet respectant les prérequis techniques mentionnés dans la notice de vote.

L'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification, exprime son vote pour chaque scrutin auquel il est appelé à participer. Chaque vote doit être validé par l'électeur en saisissant son mot de passe. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.