Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de gestion des clés USB pour le chiffrement des données électorales
Résumé Les clés USB de chiffrement sont données aux membres du bureau de vote avant le vote et sont rendues à l'administration jusqu'à la fin du vote.
Avant l'ouverture du scrutin, des clés USB sur lesquelles seront téléchargés pendant la cérémonie de scellement les fragments de la clé de chiffrement du bureau de vote centralisateur sont confiées aux membres de ce bureau de vote. A l'issue de la cérémonie de scellement, ces clés ainsi que le mot de passe associé, sont remises à l'administration dans une enveloppe inviolable fournie par cette dernière.
L'administration conserve cette enveloppe scellée, de manière sécurisée, jusqu'au jour de la clôture des scrutins.
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