JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'une cellule d'assistance pour le vote électronique

Résumé Une aide téléphonique et par mail est disponible pour les électeurs utilisant le vote en ligne.

Une cellule d'assistance à utilisateurs est mise en place par le prestataire à compter de l'ouverture du système de vote électronique par internet et est accessible par appel téléphonique non surtaxé et par messagerie électronique. Elle prend en charge les questions des électeurs liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales.
Les informations relatives à cette cellule d'assistance sont publiées sur le site intranet du Conseil d'Etat.
La direction des ressources humaines du Conseil d'Etat met à disposition des magistrats et membres du Conseil d'Etat visés à l'article 1er du présent arrêté une adresse de messagerie fonctionnelle. Elle prend en charge les questions liées aux opérations électorales, à l'exception de celles liées au système de vote.


Historique des versions

Version 1

Une cellule d'assistance à utilisateurs est mise en place par le prestataire à compter de l'ouverture du système de vote électronique par internet et est accessible par appel téléphonique non surtaxé et par messagerie électronique. Elle prend en charge les questions des électeurs liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales.

Les informations relatives à cette cellule d'assistance sont publiées sur le site intranet du Conseil d'Etat.

La direction des ressources humaines du Conseil d'Etat met à disposition des magistrats et membres du Conseil d'Etat visés à l'article 1er du présent arrêté une adresse de messagerie fonctionnelle. Elle prend en charge les questions liées aux opérations électorales, à l'exception de celles liées au système de vote.