JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 5

Article 5

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Création des bureaux de vote électronique et centralisateur

Résumé Les bureaux de vote électronique organisent les élections et sont dirigés par un bureau central.

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique rattachés à un bureau de vote électronique centralisateur créés en application des articles 7 à 11 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique rattachés à un bureau de vote électronique centralisateur créés en application des articles 7 à 11 du présent arrêté.