Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des informations sur le fonctionnement des élections
Résumé Les personnes concernées reçoivent des informations sur comment les élections se déroulent.
Les informations sur le fonctionnement général de ces élections sont communiquées à l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
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