JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 2

Article 2

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Période de vote pour les scrutins

Résumé Les élections auront lieu du 15 juin au 22 juin de 9h à 17h.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 15 juin 2023, à 9 heures, heure de Paris, au 22 juin 2023, à 17 heures, heure de Paris.


Historique des versions

Version 1

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 15 juin 2023, à 9 heures, heure de Paris, au 22 juin 2023, à 17 heures, heure de Paris.