Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de promotion des réservistes de la gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 6 avril 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 26 juillet 2016 (Ab)
Conditions de promotion des réservistes dans la gendarmerie
Arrêté du 26 juillet 2016 · art. 1 (Ab)
Conditions de promotion des réservistes de la gendarmerie
Arrêté du 26 juillet 2016 · art. 2 (Ab)
Conditions d'avancement dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 26 juillet 2016 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté par la gendarmerie
Arrêté du 26 juillet 2016 · art. 5 (Ab)