Arrêté du 26 juillet 2016

Article 3

Abrogé12 avril 2020

Créé le 25 septembre 2016

L'avancement des militaires de la réserve opérationnelle peut être subordonné à la détention d'un diplôme ou au suivi d'une formation dans des conditions fixées par circulaire du délégué aux réserves de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 avril 2020

Abrogé parArrêté du 6 avril 2020art. 4

En vigueur du dimanche 25 septembre 2016 au samedi 11 avril 2020