Arrêté du 26 juillet 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 avril 2020

Créé le 25 septembre 2016 · Abrogé le 12 avril 2020

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 25 septembre 2016 au samedi 11 avril 2020

Source : Légifrance