Abrogé12 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2020 - art. 4
Créé le 25 septembre 2016
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2020 - art. 4
Créé le 25 septembre 2016
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 12 avril 2020
Abrogé parArrêté du 6 avril 2020art. 4
En vigueur du dimanche 25 septembre 2016 au samedi 11 avril 2020