Arrêté du 26 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle.
Les réservistes doivent être titulaires d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie en cours de validité à la date de promotion prévue.
Les anciens militaires de carrière ou servant sous contrat doivent avoir été radiés des cadres ou rayés des contrôles au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle de la promotion et avoir effectué un minimum de 5 jours d'activité dans la réserve.
Les promotions des officiers, sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle tiennent compte notamment des appréciations portées sur la manière de servir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2020

Créé le 25 septembre 2016 · Abrogé le 12 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de promotion des réservistes de la gendarmerie

Résumé. Les réservistes de la gendarmerie doivent remplir certaines conditions pour être promus, comme avoir un engagement valide et avoir servi au moins 5 jours.

Le présent arrêté fixe pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle.
Les réservistes doivent être titulaires d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie en cours de validité à la date de promotion prévue.
Les anciens militaires de carrière ou servant sous contrat doivent avoir été radiés des cadres ou rayés des contrôles au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle de la promotion et avoir effectué un minimum de 5 jours d'activité dans la réserve.
Les promotions des officiers, sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle tiennent compte notamment des appréciations portées sur la manière de servir.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 septembre 2016 au samedi 11 avril 2020

Source : Légifrance