Arrêté du 6 avril 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 1, Art. 2

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Suppression des restrictions sur l'utilisation de certains produits par les non-professionnels

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2020 supprime les règles qui interdisaient aux non-professionnels d'utiliser certains produits dangereux et qui imposaient des conditions spécifiques pour les emballages de ces produits.

A abrogé les dispositions suivantes :

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