Abrogé11 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2020 - art. 6
Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 11 avril 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2020 - art. 6
Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 11 avril 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 11 avril 2020
Abrogé parArrêté du 6 avril 2020art. 6
En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au vendredi 10 avril 2020
Source : Légifrance