Arrêté du 6 avril 2020

Article 5

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Article 5

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail procède, sur la base des informations dont elle dispose, au retrait des autorisations de mise sur le marché et des permis de commerce parallèle des produits de la gamme d'usages « amateur » visés par l'interdiction du paragraphe III de l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime (Article L253-7) dans un délai de 6 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 avril 2020

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Retrait des autorisations pour certains produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'agence de sécurité sanitaire retire les autorisations de certains produits phytopharmaceutiques pour les amateurs dans un délai de 6 mois.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail procède, sur la base des informations dont elle dispose, au retrait des autorisations de mise sur le marché et des permis de commerce parallèle des produits de la gamme d'usages « amateur » visés par l'interdiction du paragraphe III de l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime (Article L253-7) dans un délai de 6 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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