Arrêté du 6 avril 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 4 mai 2018

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les postes de chefs dans la police

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2018 qui définissait les postes de chefs de circonscription et d'unités dans la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance