Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des poids syndicaux pour la négociation collective
Résumé. L'arrêté modifie les poids des organisations syndicales CGT et CFDT pour la négociation des accords collectifs dans une branche professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :