Arrêté du 10 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 85,99 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,01 %.

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentativité syndicale dans les entreprises artistiques et culturelles

Résumé. La CGT et la CFDT sont les deux syndicats représentatifs dans la branche des entreprises artistiques et culturelles, avec respectivement 85,99% et 14,01% de poids.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 85,99 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,01 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 13 avril 2018 au samedi 13 novembre 2021

Modifié parArrêté du 6 avril 2018art. 1 : Modification des poids syndicaux pour la négociation collective

En résumé. Les pourcentages de représentativité syndicale ont été ajustés, avec une légère baisse pour la CGT et une légère hausse pour la CFDT.

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au jeudi 12 avril 2018

Source : Légifrance