Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentativité syndicale dans les entreprises artistiques et culturelles
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 85,99 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,01 %.