Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur les directives d'exécution
Résumé. L'arrêté du 6 avril 2017 supprime l'article 7 de l'arrêté du 16 septembre 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 2016Art. 7 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
- Arrêté du 16 septembre 2016Art. 7