Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 7
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 31 décembre 2016
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 16 septembre 2016
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 7
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 31 décembre 2016
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 6 avril 2017art. 7
En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au vendredi 30 décembre 2016
Source : Légifrance