Arrêté du 6 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 18

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Extension des missions du service financier ministériel

Résumé. Le service des affaires financières ministériel se voit attribuer de nouvelles missions, notamment la coordination des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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