Le montant des droits d'inscription mentionnés aux articles 1er (Fixation des droits d'inscription aux examens de taxi et VTC)Art. 1Fixation des droits d'inscription aux examens de taxi et VTCL'arrêté fixe les tarifs d'inscription aux examens pour devenir chauffeur de taxi ou de VTC, avec des coûts variables selon les épreuves. et 2 (Frais d'inscription aux examens de taxi et VTC)Art. 2Frais d'inscription aux examens de taxi et VTCLes candidats à l'examen de taxi ou VTC doivent s'inscrire à des épreuves théoriques et pratiques, avec des frais d'inscription variables selon les épreuves. du présent arrêté sont réévalués au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution du plafond de la sécurité sociale pour l'année en cours. La règle de l'arrondi à l'euro supérieur s'applique.
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Réévaluation annuelle des droits d'inscription
Résumé. Les frais d'inscription aux examens de taxi et VTC augmentent chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale.
Le montant des droits d'inscription mentionnés aux articles 1er (Fixation des droits d'inscription aux examens de taxi et VTC)Art. 1Fixation des droits d'inscription aux examens de taxi et VTCL'arrêté fixe les tarifs d'inscription aux examens pour devenir chauffeur de taxi ou de VTC, avec des coûts variables selon les épreuves. et 2 (Frais d'inscription aux examens de taxi et VTC)Art. 2Frais d'inscription aux examens de taxi et VTCLes candidats à l'examen de taxi ou VTC doivent s'inscrire à des épreuves théoriques et pratiques, avec des frais d'inscription variables selon les épreuves. du présent arrêté sont réévalués au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution du plafond de la sécurité sociale pour l'année en cours. La règle de l'arrondi à l'euro supérieur s'applique.