Arrêté du 6 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le montant des droits d'inscription mentionnés aux articles 1er (Fixation des droits d'inscription aux examens de taxi et VTC) et 2 (Frais d'inscription aux examens de taxi et VTC) du présent arrêté sont réévalués au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution du plafond de la sécurité sociale pour l'année en cours. La règle de l'arrondi à l'euro supérieur s'applique.

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En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Réévaluation annuelle des droits d'inscription

Résumé. Les frais d'inscription aux examens de taxi et VTC augmentent chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale.

Le montant des droits d'inscription mentionnés aux articles 1er (Fixation des droits d'inscription aux examens de taxi et VTC) et 2 (Frais d'inscription aux examens de taxi et VTC) du présent arrêté sont réévalués au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution du plafond de la sécurité sociale pour l'année en cours. La règle de l'arrondi à l'euro supérieur s'applique.

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En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Source : Légifrance