Arrêté du 6 avril 2017

Article 1

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Article 1

Les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen de conducteur de taxi et de l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur définies par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur susvisé sont fixés comme suit :

CANDIDATS SE PRÉSENTANT À L'ENSEMBLE DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ ET D'ADMISSION
Inscription aux sept épreuves théoriques d'admissibilité et à l'épreuve pratique d'admission prévues respectivement au I de l'article 2 (Frais d'inscription aux examens de taxi et VTC) et au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017 (Épreuve pratique pour devenir chauffeur de taxi ou VTC) 195,00 €
Inscription à une deuxième ou une troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017 (Épreuve pratique pour devenir chauffeur de taxi ou VTC) 95,00 €
CANDIDATS SE PRÉSENTANT AUX ÉPREUVES SPÉCIFIQUES D'ADMISSIBILITÉ ET À L'ÉPREUVE D'ADMISSION
Inscription aux deux épreuves spécifiques de conducteur de taxis ou de conducteur de VTC prévues au II de l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017 (Détail des épreuves pour les examens de chauffeur de taxi et VTC) 40,00 €
Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017 (Épreuve pratique pour devenir chauffeur de taxi ou VTC) 95,00 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits d'inscription aux examens de taxi et VTC

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs d'inscription aux examens pour devenir chauffeur de taxi ou de VTC, avec des coûts variables selon les épreuves.

Les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen de conducteur de taxi et de l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur définies par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur susvisé sont fixés comme suit :

CANDIDATS SE PRÉSENTANT À L'ENSEMBLE DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ ET D'ADMISSION
Inscription aux sept épreuves théoriques d'admissibilité et à l'épreuve pratique d'admission prévues respectivement au I de l'article 2 (Frais d'inscription aux examens de taxi et VTC) et au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017 (Épreuve pratique pour devenir chauffeur de taxi ou VTC) 195,00 €
Inscription à une deuxième ou une troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017 (Épreuve pratique pour devenir chauffeur de taxi ou VTC) 95,00 €
CANDIDATS SE PRÉSENTANT AUX ÉPREUVES SPÉCIFIQUES D'ADMISSIBILITÉ ET À L'ÉPREUVE D'ADMISSION
Inscription aux deux épreuves spécifiques de conducteur de taxis ou de conducteur de VTC prévues au II de l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017 (Détail des épreuves pour les examens de chauffeur de taxi et VTC) 40,00 €
Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017 (Épreuve pratique pour devenir chauffeur de taxi ou VTC) 95,00 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Source : Légifrance