Arrêté du 6 avril 2017

Article 4

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Article 4

Les deux vignettes de la signalétique définitive sont collées de manière inamovible sans détruire les vignettes respectivement dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur ainsi que dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du conducteur.
La vignette de la signalétique temporaire est apposée dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 avril 2017 · Dernière version le 2 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplacement des vignettes de signalétique sur les pare-brises

Résumé. L'article précise où coller les vignettes de signalétique sur les pare-brises des véhicules de transport avec chauffeur.

Les deux vignettes de la signalétique définitive sont collées de manière inamovible sans détruire les vignettes respectivement dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur ainsi que dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du conducteur.
La vignette de la signalétique temporaire est apposée dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Modifié parArrêté du 24 juillet 2025art. 1 : Modification des règles d'apposition des vignettes sur les pare-brises

En résumé. Le mode de fixation des vignettes sur le pare-brise a été précisé pour éviter leur destruction.

En vigueur du samedi 8 avril 2017 au vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance